Votre entreprise a atteint une taille   critique,  vous devez organiser des   élections   de   Délégués du personnel,   mais vous ne   savez   pas   comment    vous  y  prendre, ni à   quoi   servent les  DP ? Vous êtes perdus   parmi    la masse  d’informations dont vous   disposez.  Cet  article   est fait pour vous ;  vous   y   trouverez les   réponses à vos   questions

 

Les modalités relatives à l’élection des Délégués du personnel

La loi impose qu’à partir de 11 salariés, les entreprises organisent des élections de Délégués (un titulaire et un suppléant à élire entre 11 et 25 salariés). Leur mandat dure 4 ans et les protège du licenciement puisque soumise à une autorisation de la DIRECCTE. L’employeur doit mettre des outils à la disposition des DP : une ligne téléphonique, un panneau d’affichage, voire un local. Il doit également leur donner accès à certains documents comme le registre du personnel. En outre, les DP des entreprises de 11 à 49 salariés ont droit à un crédit de 10 heures de délégation rémunérées par mois, durant lesquelles ils exercent leur fonction.

Que se passe-t-il si aucun salarié ne se présente aux élections ? Cette situation n’est évidemment pas souhaitable, car elle peut refléter un certain manque de dynamisme et d’implication de la part des salariés, voire un désintérêt quant aux questions collectives. Néanmoins, si cette configuration arrive, il faut en informer l’inspection du travail, via un constat de carence qui désengagera pour un laps de temps votre responsabilité d’employeur sur ce sujet.

Les Délégués du personnel, un atout pour de bonnes relations sociales au sein de l’entreprise

Les Délégués du personnel, partenaires indispensables pour de bonnes relations sociales

La mission principale des DP est de transmettre les revendications des salariés sous forme de questions au Dirigeant. Parfois, ils interviennent sur d’autres sujets (notamment dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsqu’il n’y a pas de CE) ; ils sont consultés sur les licenciements économiques, la durée du travail, et la mise en place des congés payés ; ils peuvent solliciter l’intervention de l’inspection du travail s’ils considèrent que le droit du travail n’est pas respecté.

Les DP se réunissent une fois par mois, sur l’initiative de l’employeur. Les questions sont écrites et transmises à l’employeur avant la réunion, qui y répond oralement avant de le faire par écrit sur un registre spécifique. Les DP sont au cœur du dialogue social, puisque sollicités par les salariés pour obtenir des informations provenant de la Direction, et par la Direction pour faire remonter « l’actualité terrain ».

Par ailleurs, donner des responsabilités aux DP est le meilleur moyen de les valoriser et de les associer à la vie de l’entreprise. Ainsi, ils seront impliqués et proactifs ; il ne faut pas hésiter à leur confier des missions se rapprochant des « œuvres sociales » comme l’élaboration du sapin de Noël, la gestion de la cuisine et des distributeurs de boissons… en leur allouant un petit budget dont vous contrôlerez l’utilisation « conforme ».

En combinant tous ces éléments, on assure un bon climat entre les Délégués du personnel et la Direction, et donc, par ricochet, entre les salariés et le patron. Cela permet de préserver des relations sociales équilibrées et de bonne qualité, au sein d’une PME, qui ne dispose pas toujours de tous les moyens pour communiquer efficacement et sans ambiguïté.

 

L’avis de Sphère des RH, Conseil RH auprès des PME à Lyon

Selon nous, la présence de partenaires sociaux pilotés intelligemment, constitue un réel atout et l’imminence d’une élection ou d’un renouvellement de mandat ne doit pas être une source de crainte pour les dirigeants.

Au contraire, c’est l’occasion d’échanger avec vos salariés, de leur expliquer pourquoi ils doivent élire des DP qui les représentent correctement, quel est leur rôle… C’est en se taisant et en n’abordant pas le sujet que les tensions et frustrations risquent de naître. Ouvrir la discussion pour donner envie à ses salariés de se présenter est la meilleure démarche à adopter, plutôt que de voir un jour un salarié mécontent, se présenter aux élections, non pour représenter ses collègues, mais pour faire valoir ses revendications individuelles.

Notre rôle consiste ensuite à sécuriser l’organisation des élections professionnelles, qui doivent respecter un cadre règlementaire strict, au risque d’être invalidées.

Nos formations et certifications nous rendent aptes à accompagner les dirigeants dans la conduite des réunions de Délégués du personnel. Nous mettons à leur disposition les outils et méthodes pour respecter les dispositions légales, sans bâtir « des usines à gaz », nous intervenons également auprès des élus du Personnel pour leur faire connaître et comprendre leurs droits et obligations.